Information juridique

Information juridique pompes funèbres

Funéplus offre à ses affiliés une information juridique pour les aider à rester à jour avec la législation funéraire et ses évolutions

En menant une veille juridique et un décryptage de l’information, l’équipe du support juridique s’attache à vous transmettre régulièrement les informations à jour par e-mailing, via des articles dans le journal interne ou encore au travers de la formation “Mise à niveau réglementaire”.

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À noter

L’équipe Funéplus compte 2 personnes diplômées du Diplôme Universitaire en Droit Funéraire (DUDF).

Quelques ressources officielles de référence

Le code général des collectivités territoriales

Le guide juridique relatif à la législation funéraire

Le rapport « La personne défunte et ses proches face au service public funéraire »

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