Un certificat de décès est un document officiel émis obligatoirement par un médecin, attestant le décès d’une personne. Ce certificat contient des informations essentielles concernant la personne décédée, les circonstances du décès, ainsi que des détails médicaux liés à la cause du décès. Il peut être utilisé à des fins légales, administratives, médicales et statistiques.
Les informations généralement incluses dans un certificat de décès comprennent :
1. L’identité, le genre, le domicile, la date de naissance de la personne décédée.
2. Le lieu du décès.
3. La date et l’heure du décès.
4. Les causes du décès. Elles sont mentionnées dans une partie anonyme, uniquement visible par le médecin qui constate le décès, qui est destinée à l’Agence régionale de santé. Ces informations sont utiles pour des raisons de santé publique et de statistiques.
5. Les informations funéraires, nécessaires pour les obsèques, qu’on peut également appeler “obstacles médico-légaux”.
6. La signature du médecin.
Le certificat de décès est un document crucial pour des démarches telles que la déclaration de décès, l’organisation des obsèques, l’inhumation, la crémation, la liquidation de la succession, les assurances, les prestations de sécurité sociale et les statistiques de mortalité. Il est important de noter qu’il s’agit d’un acte gratuit qui doit être réalisé le plus tôt possible après le décès.
Il ne faut pas le confondre avec l’acte de décès qui est établi par la mairie du lieu de décès. L’acte de décès se base sur les informations contenues dans le certificat de décès.
Depuis 2022, le certificat de décès doit être réalisé par voie électronique lorsque le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un établissement médico-légal.
Qu’est ce qu’un certificat de décès ?
