Financer ses obsèques

Les aides financières aux funérailles

Comment obtenir des aides financières aux frais d’obsèques ?

La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent venir en aide pour régler certains frais funéraires. Il est également possible de se tourner vers le CCAS de la commune.

À noter : il est indispensable que les familles fassent elle-mêmes les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.

Les aides financières aux frais d’obsèques de la CPAM

Ce dernier, d’une valeur de 3681€, est attribué selon un ordre de priorité :

– 1. au conjoint du défunt,
– 2. aux enfants du défunt,
– 3. aux parents du défunt.

Remboursement des frais d’obsèques pour les retraités du régime général

Depuis 2013, il est possible de s’appuyer sur la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour régler les frais d’obsèques du proche décédé.

En réalité, il s’agit d’un remboursement. La famille devra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2286,74€. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.

Pour le percevoir, il faut prendre contact avec la CNAV et présenter à l’organisme la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès du disparu.

À noter : contrairement à d’autres aides, il n’est pas obligatoire d’être héritier ou ayant droit pour recevoir le soutien financier de la CNAV.

Pour les salariés agricoles : le capital décès de la MSA

Pour les salariés du monde agricole cotisant à la MSA, cette dernière peut, sous certaines conditions, verser un capital décès.

Tout d’abord, il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires (les ayants droit qui étaient à la charge de l’assuré au moment du décès) des bénéficiaires non prioritaires (les ayants droit qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré au moment du décès).

Le capital décès de la MSA sera attribué en priorité aux bénéficiaires prioritaires et suivant cet ordre :

– 1. le conjoint du défunt,
– 2. les enfants du défunt,
– 3. les parents du défunt.

Dans le cas où il n’y aurait aucun bénéficiaire prioritaire, le capital décès de la MSA est versé aux bénéficiaires non prioritaires suivant le même ordre.

À noter : le montant du capital décès ne dépend pas du salaire du défunt. Il est forfaitaire et s’élève à 3681€ pour l’année 2023. Pour le recevoir, il faut remplir le formulaire de demande de capital décès et le retourner à la MSA du lieu de résidence du défunt accompagné des pièces justificatives exigées.

Les aides financières aux frais d’obsèques de votre CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale a de nombreuses missions et parmi elles, celle d’éviter qu’une situation temporaire difficile se transforme en précarité à long terme.

Or, payer l’enterrement d’un proche est particulièrement onéreux et peut s’avérer délicat. Le CCAS peut aider à régler les dus liés à cet événement douloureux.

Comme pour toute autre demande, il faut s’adresser au CCAS du lieu du décès et se munir d’un certificat de décès.

À noter : il est primordial de commencer par un contact avec une assistante sociale. C’est elle qui est chargée de donner un rendez-vous avec le CCAS. Par la même occasion, elle pourra également s’assurer que le demandeur répond aux critères exigés (notamment en matière de ressources). En outre, elle déterminera les autres aides dont le demandeur peut bénéficier.

Les aides financières aux frais d’obsèques de la CAF : l’aide d’urgence

La Caisse d’Allocations Familiales peut également proposer une aide financière pour les frais d’obsèques d’un proche.

Il s’agit là de l’aide d’urgence et à ce titre, il faudra répondre à un certain nombre de critères (ressources financières et enfant à charge).

Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental, dont le montant varie entre 800€ et 1500€. De même, les conditions sont propres au département. Il est possible que la CAF ne puisse pas apporter d’aide financière.

Les aides financières aux frais d’obsèques offertes par la commune

Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources financières suffisantes, l’enterrement peut être pris en charge par la commune (entièrement ou partiellement).

Malgré tout, la loi reste très floue sur la notion de « ressources financières suffisantes » : l’attribution de cette aide dépend donc uniquement de l’appréciation du maire.

Il est donc nécessaire de contacter directement la mairie du lieu du décès pour en savoir plus.

À noter : dans le cas où la demande serait acceptée, c’est alors la commune qui décide du choix de l’entreprise de pompes funèbres. En revanche, les volontés du disparu sont toujours respectées.

En cas de décès à la suite d’un accident de la route

La procédure à réaliser dépend des circonstances de l’accident. Si le responsable est identifié, il existe deux procédures :

La procédure à l’amiable : c’est l’assurance du tiers responsable qui est tenue de faire une proposition d’indemnisation. Les victimes sont libres de la refuser ou de l’accepter.

La procédure judiciaire : si les victimes refusent la proposition de l’assurance du tiers responsable, elles peuvent saisir le tribunal afin de demander une réparation pour préjudices subis. La personne responsable du décès du proche pourra alors être condamnée à verser des dommages et intérêts, dont la prise en charge des frais d’obsèques. Attention, cette démarche peut être plus longue.

Si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, dans ce cas il est possible de se tourner vers le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, afin de recevoir une indemnisation.

Pour cela, il sera nécessaire de remplir un formulaire spécifique et de le retourner accompagné de toutes les pièces justificatives demandées au Fonds de Garantie.

En cas de décès à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

La prise en charge des frais funéraires par la Sécurité sociale

Les proches peuvent ainsi espérer être remboursés dans la limite de 1/24e du plafond annuel de la CPAM (1833€ actuellement).

Par conséquent, il faudra faire l’avance des frais, puis envoyer la demande de remboursement accompagnée de toutes les factures nécessaires à l’assurance maladie.

À noter : seuls les défunts assurés dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de cette prise en charge.

Le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur

Le montant versé dépend de nombreux critères (dont le montant du salaire et les circonstances du décès) et sera uniquement perçu par le conjoint ou les enfants du défunt.

En théorie, cette aide financière pour un enterrement est débloquée automatiquement par l’entreprise ou l’organisme qui employaient le défunt. Mais dans les faits, les retards sont très fréquents. Mieux vaut donc directement s’adresser à l’administration pour accélérer les démarches.

À noter : si le disparu était fonctionnaire, la prime équivaut à un an de salaire et ne dépend aucunement des circonstances du décès.