Les formalités administratives post-décès
Après un décès, différentes démarches administratives doivent être réalisées pour régler les questions juridiques et financières qui en découlent.
Ces démarches comprennent généralement l’obtention du certificat de décès par un médecin, la déclaration de décès auprès des autorités compétentes, la notification aux différentes institutions concernées comme les banques, les compagnies d’assurance et les organismes gouvernementaux, ainsi que la clôture ou le transfert des comptes et des contrats au nom du défunt.
Les démarches à effectuer dès que possible
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Cette démarche a pour but de vérifier que la mort est due à une cause naturelle ou de prévoir des mesures dans le cadre de la préservation de l'hygiène publique en cas de décès dû à une maladie contagieuse.
ATTENTION : les mentions portées par le médecin sur le constat sont très importantes pour le respect des volontés du défunt ou de vos souhaits personnels. Sauf obstacle sanitaire particulier (maladies contagieuses, état du corps), le médecin doit autoriser le transport du corps avant mise en bière, les soins d'hygiène et de présentation du corps ou la crémation.
La déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par n'importe qui ayant pouvoir (une entreprise du réseau Funéplus est habilitée pour cela).
Il est nécessaire de présenter au moins une pièce d'identité du défunt, mais le livret de famille est généralement la pièce la plus demandée puisqu'il recueille tous les éléments d'état civil du défunt.
Les démarches à effectuer par la suite
- Prévenir l'employeur ou Pôle Emploi
- Prévenir l'Assurance Maladie
- Prévenir la mutuelle
- Prévenir les organismes financiers (banques, caisses de retraite, sociétés de crédit)
- Prévenir les caisses de retraite
- Prévenir la CAF
- Prévenir les assurances
- Prévenir le centre des impôts
- Prévenir le bailleur ou le syndic
- Prévenir EDF, GDF, Cie des Eaux, Télécom et les autres titulaires d'abonnement
Funéplus vous accompagne
Afin de vous aider dans ces démarches, le réseau Funéplus vous propose plusieurs solutions :
Le livret d’aide après décès
Il reprend toutes les formalités à réaliser et les délais dans lesquels agir. Vous serez alors libre de rédiger vos propres courriers pour obtenir les résultats escomptés (versement de pension, résiliation de contrats, etc.)
Vous pouvez l’obtenir auprès des professionnels de notre réseau.
Les courriers pré-remplis
Ils faciliteront la réalisation de vos démarches administratives, car les informations principales y sont renseignées pour vous aider.
Cependant, la recherche des organismes à qui transmettre ces courriers reste de votre ressort.
Les courriers personnalisés
C’est la solution la plus aboutie, qui vous permettra de recevoir très rapidement à votre domicile l’intégralité des courriers déjà rédigés. Il ne vous reste qu’à les signer et à les expédier.
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Trouvez une entreprise funéraire affiliée au réseau Funéplus et proche de chez vous pour vous accompagner.