Après la perte d’un proche, diverses démarches administratives doivent être effectuées. Quelles sont-elles ? Quand faut-il les réaliser ?
Dans cet article, nous recensons les principales démarches à effectuer dans l’ordre chronologique.
Aussitôt le décès
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette démarche a pour but de vérifier que la mort est due à une cause naturelle ou de prévoir des mesures dans le cadre de la préservation de l’hygiène publique.
Il convient ensuite de contacter et de choisir une entreprise de pompes funèbres.
Dans les 48 heures
La déclaration de décès doit être faite dans les 48 heures après le décès à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par n’importe qui (une entreprise de pompes funèbres est aussi habilitée pour le faire). Il est nécessaire de présenter le certificat de décès, une pièce d’identité du défunt (le livret de famille étant généralement la pièce la plus demandée puisqu’il recueille tous les éléments d’état civil du défunt), un justificatif d’identité pour le déclarant
Dans la semaine
- Prévenir l’employeur ou Pôle Emploi
- Prévenir l’Assurance Maladie
- Prévenir la mutuelle
- Prévenir les organismes financiers (banques, caisses de retraite, sociétés de crédit)
Dans le mois
- Prévenir les caisses de retraite
- Prévenir la CAF
- Prévenir les assurances
Dans les 3 mois et plus
- Prévenir le centre des impôts
- Prévenir le bailleur ou le syndic
- Prévenir EDF, GDF, Cie des Eaux, Télécom et les autres titulaires d’abonnement
- Prévoir la clôture des comptes numériques