Que deviennent les comptes bancaires d’un défunt ? Qu’est-il permis (ou non) de faire avec ses comptes ?
Lors d’un décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués par la banque jusqu’à ce que la succession soit réglée.
La banque n’autorise donc plus de prélèvement et n’enregistre plus de dépôt sur ce compte. A partir de ce moment, les procurations sur les comptes n’ont plus d’effet.
Quels frais peuvent être réglés avec le compte du défunt ?
Cependant, la banque accepte le règlement des frais suivants :
- Frais concernant les obsèques
- Frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie
- Impôts dus par le défunt
Deux conditions sont nécessaires pour régler ses frais :
- Le compte est suffisamment approvisionné
- Le montant ne dépasse pas 5 000€ (plafond fixé en 2015 et revu annuellement suivant l’indice INSEE des prix à la consommation)
Pour information, compte tenu de la forte inflation en mai 2023 à 116.54 contre 100.53 en 2015, il convient désormais, de recalculer comme suit : (5000.00€ X 116.54) / 100.53 = 5796.28€. Le nouveau montant plafond est donc de 5796.28€.
Comment faire pour les frais d’obsèques ?
Ainsi, la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles peut obtenir auprès des banques, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes du défunt des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires.
Le conseiller funéraire qui reçoit la famille en agence apportera ses conseils pour le règlement des obsèques et pourra accompagner la famille pour réaliser les démarches auprès des banques.