Quelles différences entre concession individuelle, collective et familiale ?

07/09/2023

Une concession funéraire est un terrain, situé à l’intérieur d’un cimetière, concédé à une personne désirant y fonder une sépulture.

On distingue 3 types de concessions : individuelle, collective ou familiale.

  • La concession individuelle est réservée à la personne pour qui elle a été acquise.
  • Une concession est collective lorsqu’elle est accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l’acte de concession (c’est-à-dire le contrat conclu avec la commune) qu’elles soient issues ou non de la même famille.
  • Une concession est dites familiale lorsque son titulaire permet, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille (son conjointses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection). Toutefois, le concessionnaire peut exclure nommément certains parents.