Si vous êtes titulaires ou héritiers d’une concession, il vous appartient de l’entretenir. Ne pas le faire, c’est prendre le risque que la commune la déclare en état d’abandonet la reprenne.
Une obligation civique ?
En tant que titulaires ou ayants-droits d’une concession, vous êtes tenus de maintenir la tombe en bon état pour assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs.
Tous les aménagements et les travaux sont à vos frais. Vous pouvez réaliser vous-mêmes le nettoyage ou le confier à des professionnels.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de la concession ?
En l’absence d’entretien, le maire peut vous rappeler à vos obligations en exigeant le nettoyage de votre concession. Si rien ne change, la commune a la possibilité d’engager une procédure de reprise pour état d’abandon.
Cette procédure peut être réalisée sous certaines conditions :
- la concession doit avoir plus de 30 ans,
- la dernière inhumation doit remonter au moins à 10 ans,
- la famille ou la personne chargée de l’entretien doit en être avisée,
- la concession est effectivement en état d’abandon, c’est-à-dire qu’elle a cessé d’être entretenue et cet état a été constaté.
Alors seulement, la mairie émet un procès-verbal de constat d’abandon. La famille a 1 an pour intervenir. A défaut, le maire peut saisir le conseil municipal pour reprendre la parcelle.