L’exhumation implique le déplacement d’un cercueil ou d’une urne d’un lieu de sépulture tel qu’une fosse ou un caveau. Pour cette procédure, une autorisation est requise. Cette demande peut émaner de la famille du défunt (le plus proche parent) ou être initiée par la mairie, ou encore les autorités judiciaires.
Pour quelles raisons peut-on procéder à une exhumation ?
Les motifs justifiant une exhumation peuvent être nombreux. Parmi les plus fréquents, on trouve notamment :
- Le transfert du corps d’un lieu à un autre, par exemple d’un cimetière à un autre, d’un emplacement à un autre ou d’une concession à une autre.
- L’intention de procéder à une crémation.
- La nécessité de libérer un terrain.
- L’absence de renouvellement d’une concession familiale.
- La nécessité d’une expertise médico-légale.
Qui peut demander une exhumation ?
La demande d’autorisation d’exhumation doit être formulée et motivée par le parent le plus proche, justifiant ainsi de son lien de parenté.
Dans les cas où la concession funéraire arrive à expiration sans renouvellement, ou lorsque celle-ci est en état d’abandon, le maire peut ordonner l’exhumation afin de libérer l’emplacement pour de nouvelles inhumations.
Les autorités judiciaires peuvent également décider d’une exhumation dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
Quelles sont les démarches à suivre ?
La demande d’autorisation doit être adressée à la mairie du lieu d’exhumation et doit être accompagnée d’une justification motivée.
Quels sont les délais à respecter ?
L’autorisation d’exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès ou de l’inhumation. Cependant, si le défunt était atteint d’une maladie contagieuse, il faudra respecter un délai d’un an avant l’exhumation.
Il est à noter qu’une période de cinq ans doit s’écouler avant l’ouverture du cercueil si celui-ci est trouvé en bon état.
Quelles sont les conditions entourant l’exhumation ?
La procédure d’exhumation est réalisée par un professionnel. Elle doit obligatoirement être effectuée en présence d’un membre de la famille ou d’une personne désignée par celle-ci, agissant en tant que mandataire.