De plus en plus de personnes anticipent leurs obsèques de leur vivant en souscrivant à un contrat obsèques pour en régler les coûts. En l’absence d’une telle préparation, il est crucial de comprendre qui assume la responsabilité des frais d’obsèques.
Dans un premier temps, la personne en charge de l’organisation des obsèques peut demander le règlement de la facture correspondante au moyen d’un virement à partir du compte bancaire du défunt dans la limite de 5 000 euros, montant réévalué chaque année selon l’indice INSEE des prix à la consommation, soit 5 796,28€ depuis la parution de l’indice de mai 2023.
Lorsque les fonds détenus sur le compte du défunt ne permettent pas de couvrir les frais d’obsèques, la charge financière revient aux descendants et aux ascendants, même s’ils ont renoncé à leur droit de succession. En cas de signature du contrat avec la société de pompes funèbres par un héritier, ce dernier règle la facture. Il dispose ensuite d’un recours contre les autres cohéritiers pour se faire rembourser.
Si une personne non héritière prend en charge les frais, elle peut demander un remboursement aux héritiers.
Dans le cas où les héritiers ou la famille ne disposent pas de ressources suffisantes, qui doit payer les obsèques ?
Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d’obsèques. Dans ce cas, c’est la mairie qui choisit l’organisme de pompes funèbres. C’est le maire qui évalue l’insuffisance de ressources.
Les aides pour payer les frais d’obsèques
Diverses aides financières sont disponibles pour soutenir le paiement des frais d’obsèques en fonction de la situation. La sécurité sociale, la CNAV, la CAF, et le CCAS de la commune peuvent apporter leur assistance, mais il est crucial que les familles entreprennent les démarches nécessaires, car aucune de ces aides n’est attribuée automatiquement.
Retrouvez ici le détail des aides financières aux funérailles.