La notion d’ayants droit concerne les héritiers d’une concession. Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession.
Au décès du concessionnaire la concession se trouve en état d’indivision entre ses héritiers.
Droits et devoirs des ayants droit
Chaque héritier peut, sans l’assentiment des autres, user de la concession pour lui-même et son conjoint. En revanche, l’inhumation d’un étranger dans la concession familiale ne peut en effet avoir lieu que si l’ensemble des ayants droit l’accepte et si cette inhumation ne paraît pas contraire aux volontés qui auraient pu être exprimées par le concessionnaire.
Les héritiers ont pour obligation d’entretenir la concession. S’ils ne le font pas, le maire pourra constater le défaut d’entretien et récupérer la concession.
L’entretien ou la réparation d’une sépulture ne donne cependant aucun privilège à un héritier : l’indivision fait que tous les héritiers sont à égalité. De même si l’un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers.